Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site relaisordutemps.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Les Relais Or du Temps − 1 place du Bourg Cozh 22110 Rostrenen − contact[arobase]relaisordutemps[point]com
Responsable de la publication: Annie Queneuder et Aurélie Bougeard
Hébergement : OVH – 12 rue de Verdun 22110 Rostrenen
Crédits photos et illustrations : istockphoto.com pour les photos − Henri Matisse pour la reproduction des nus bleus − Les Rlais « Or du Temps » pour le reste (sauf mention contraire)
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Propriété intellectuelle et réutilisation
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Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées
Tout litige en relation avec le site relaisordutemps.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Lexique
- Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).